Conditions générales de vente en ligne

ASSOCIATION « CLUB DES SPORTS LES ARCS »,

Association déclarée loi du 1^erjuillet 1901, dont le siège est à

Bâtiment Les Sapins - Les ARCS - 73700 BOURG SAINT MAURICE

Tel. : + 33 04.79.07.82.05

Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant FRANCE - Pays francophones.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de cartes multi activités et de stages de tennis sur le site ventes.clubdessports-lesarcs.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion des conditions en vigueur pour les ventes au magasin.

Certaines activités proposées, telles escalade, piscine, etc, ainsi que les activités comprenant le transport par remontées mécaniques, comportent des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou à l’Exploitant de remontées mécaniques, la SOCIETE LES MONTAGNES DE L’ARC (SMA), disponibles auprès d’eux.

Les photographies et les informations illustrant les activités proposées ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 1 . – Définitions

1.1. Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. Produit désigne toutes cartes multi activités et stages de tennis proposés sur le site.

1.3. Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.4. Site désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.

1.5. Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 . – Commande

2.1. L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

2.2. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

2.3. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

2.4. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS confirme la commande du produit à l’Utilisateur par e-mail dès réception du règlement correspondant. A ce moment-là seulement, la vente sera considérée comme définitive et donc comme engageant le CLUB DES SPORTS DES ARCS.

Le CLUB DES SPORTS DES ARCS dispose d'un délai de 48 heures, hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de la commande pour la confirmer ou non. En aucun cas, le défaut de confirmation dans ce délai ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande de l’utilisateur.

Le CLUB DES SPORTS DES ARCS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, son caractère anormal, et en informera l’Utilisateur au plus tôt, par e-mail ou tout autre moyen à sa disposition.

2.5. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2.6. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du CLUB DES SPORTS DES ARCS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du CLUB DES SPORTS DES ARCS, les données conservées dans le système d'information du CLUB DES SPORTS DES ARCS ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

2.7. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le CLUB DES SPORTS DES ARCS s'engage à en informer l'Utilisateur.

Article 3 . – Obtention des produits – Retrait dans un point de vente

Pour garantir la sécurité du paiement, le retrait des produits s’effectuera à l'un des points de vente du CLUB DES SPORTS DES ARCS, sur présentation physique de la pièce d'identité de la personne titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande, en fournissant obligatoirement la confirmation de commande reçue par e-mail. L'utilisateur devra également fournir impérativement une photo d'identité pour le retrait de toute carte multi activités semaine. Sans la présentation de ces documents, les produits ne pourront être délivrés.

Adresse des points de vente :

« CLUB DES SPORTS LES ARCS » ouvert selon les dates d'ouverture de la station.

ARC 1800 :

Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h30 - 13h45 à 19h00, tous les jours.

Arc 1600 :

Horaires d'ouverture :

lundi au vendredi : 8h45 à 12h00 - 13h45 à 17h30

samedi : 9h00 à 11h30 - 14h00 à 18h00

dimanche : 8h30 à 12h00 - 13h45 à 18h00

Article 4 . – Modalités de paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. En revanche, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site du CLUB DES SPORTS DES ARCS et les documents de vente.

Dans tous les cas, les prix des produits commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les prix sont garantis jusqu'à l'ouverture de la station, dans la limite de l'accueil possible.

4.2. L'Utilisateur doit procéder au règlement de ses achats en ligne, à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, exclusivement.

La carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande sur ventes.clubdessports-lesarcs.com.

Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des cartes multi activités et/ou des stages de tennis. En tout état de cause, les produits sont réglés même si l’Utilisateur omet de retirer les produits aux points de vente.

Article 5 . – Garanties

Toutes les produitsachetés peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer :

• soit par courriel adressé à vpc@sports-lesarcs.com,

• soit par courrier au siège : Bâtiment Les Sapins - Les Arcs - 73700 BOURG SAINT MAURICE.

5.1 Echange

La demande d'échange par le client doit intervenir au plus tard deux jours ouvrés avant la date prévue pour le retrait du produit au point de vente.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, la procédure s'effectuera en deux temps : le CLUB DES SPORTS DES ARCS recréditera la carte bancaire du montant de la première commande, dans un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés ; l'Utilisateur devra passer une nouvelle commande et verra sa carte bancaire débitée du montant du nouveau produit.

À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, la carte bancaire utilisée sera recréditée dans un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de la nouvelle commande.

5.2 Remboursement

Le remboursement peut aussi être demandé au plus tard 7 jours avant la date prévue pour le début d'activité, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à quinze euros.

La carte bancaire utilisée sera recréditée dans un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de la demande de remboursement.

Article 6 . – Confidentialité

Le CLUB DES SPORTS DES ARCS met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet renvoie au site de la Banque Populaire qui utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 7 . – Données personnelles

Le CLUB DES SPORTS DES ARCS se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur par l'utilisation de cookies uniquement pour gérer la session de l’Utilisateur sur le module de vente (cookies supprimés à la fermeture du navigateur) et pour sauvegarder la langue d’utilisation, le tout pendant une durée de trois mois.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1289460 en date du 21 avril 2008.

Conformémentaux dispositions de la loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978 modifiée, l\Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant :

• soit directement sur Internet, en adressant un mail à vpc@sports-lesarcs.com,

• soit par courrier en écrivant à l'adresse : « CLUB DES SPORTS LES ARCS » - Bâtiment Les Sapins - Les Arcs - 73700 BOURG SAINT MAURICE.

Article 8 . – Responsabilité

8.1. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

8.2. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS n’est tenu que d’une obligation de moyens et de surveillance des activités qu’il met en place et surveille lui-même : piscine Arc 1600, balade découverte, tir à l'arc, musculation, ateliers artistiques, découverte escalade, cirque, trampoline, trott'inherbes, jardin d'enfants, trampobungy, mini golf, club des jeunes, nurserie, garderie. L'utilisateur doit alors rendre connaissance du règlement intérieur de la structure d'accueil.

8.3. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS n'agit qu'en tant qu'intermédiaire dans le cadre de certaines activités sportives : piscine Arc 1800, escrime, boxe française, taî ji quan, randonnées.

Chaque Organisateur d’activités sportives (NASTASE ACADEMY pour le tennis, Mairie pour le squash et le tennis, ARC AVENTURES pour l'Eau vive le parcours aventure et les randonnées, FONCIERE DU GOLF pour le stage de golf découverte, ARC MOUNTAIN BIKE 1800 et 1600 pour le VTT, SMA pour les remontées mécaniques…) fixe son règlement, ses conditions générales et l'organisation propre à l’activité concernée, dont l’Utilisateur devra prendre connaissance.

8.4. Le CLUB DES SPORTS DES ARCS n'assume en aucun cas la responsabilité d\’un quelconque préjudice moral lié à la non satisfaction.

8.5. La responsabilité du CLUB DES SPORTS DES ARCS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 . – Force majeure

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans les produits (cartes multi activités et/ou stages de tennis), la responsabilité du CLUB DES SPORTS DES ARCS ne saurait être engagée, si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 10 . – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site duCLUB DES SPORTS DES ARCS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive duCLUB DES SPORTS DES ARCS. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site duCLUB DES SPORTS DES ARCS, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable du CLUB DES SPORTS DES ARCS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande duCLUB DES SPORTS DES ARCS.

Article 11 . – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par leCLUB DES SPORTS DES ARCS, les services étant offerts sur internet au moins 2 mois avant la date d'ouverture de la station, jusqu'à la date d'ouverture de la station.

Article 12 . – Dispositions générales

12.1Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

12.2 Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

12.3 Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.5 Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour Le CLUB DES SPORTS DES ARCS, à savoir :Bâtiment Les Sapins - Les Arcs - 73700 BOURG SAINT MAURICE.

12.6 Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de livraison effective des produits.